Search results for "Transport maritime"

Clause compromissoire. Transport maritime-clause insérée au connaissement, Acceptation par le chargeur-opposabilité au destinataire-acceptation par l…

1996

International audience; (Com. 29 nov. 1994, Navire Stolt Osprey, DMF 1995. 218, note Y. Tassel, obs. Bonnassies, DMF 1995. 200. Com. 20 juin 1995, Navire Johnny TWC, Rev. arb. 1995. 623, note J.-L. Goutal. Versailles, 14 déc. 1995, SA MSC c/ SA Gan Atican et autres, inédit)

Clause de réserve de propriété. Hypothèque maritime sur le navire, Revendication du moteur du navire vendu avec réserve de propriété (oui)

1994

International audience; (Com. 15 mars 1994, Société Semei c/ Caisse régionale de Crédit maritime mutuel La Méditerranée et autre)

Entre mers et îles : l’intégration de l’archipel philippin par les transports maritimes

2015

International audience

Entre archipels et presqu'îles : le transport maritime à courte distance en Asie du Sud-Est

2016

International audience

Transport maritime et mondialisation

2006

Dynamiques contemporaines du transport maritime et des ports de commerce

2011